J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

NOR : ECOK0500091A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


I. - Délégation est donnée à M. Claude Blanchet, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, à l'effet de signer, dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.

II. - Délégation est également donnée à M. Claude Blanchet à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France.

Article 2


Délégation est donnée à M. Patrick Bridey, administrateur civil hors classe, sous-directeur, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.

Délégation est également donnée à M. Patrick Bridey à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Claude Blanchet et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à Mme Cécile Terrien, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Martine Pierre-Fontaine, directrice d'études, responsable de l'analyse financière et de l'analyse des risques de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des activités d'analyse financière et d'analyse des risques de la direction interrégionale Ile-de-France.

Article 5


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 6


Délégation est donnée à M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, directrice d'études, directrice territoriale Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Article 8


Délégation est donnée à M. Gilles Saly, directeur d'études, directeur territorial Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge des départements de Paris et de l'Essonne.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, directrice d'études, directrice territoriale Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Catherine Boillot, directrice d'études, directrice territoriale Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge du département de la Seine-Saint-Denis.

Article 11


Délégation est donnée à M. Claude Schneegans, directeur d'études, directeur territorial Investissement et Prêt de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions de l'équipe territoriale Prêt et Investissement en charge du département du Val-d'Oise et des dossiers interrégionaux.

Article 12


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 13


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France.

Article 14


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


F. Mayer